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Nous sommes très fiers de vous accueillir sur le site de notre division entièrement dédiée au règlement de successions. Notre cabinet de comptables professionnels agréés est au service de la communauté de la grande région de Laval et Montréal depuis plus de 30 ans. Au cours des 20 dernières années, nous nous sommes intéressés aux successions et avons développé au fil des
Dans cet article, nous aborderons les différentes prestations qui pourraient être versées à la suite du décès d’une personne. Voici un aperçu prestations de décès et indemnités de décès les plus courantes. Prestation de décès de la Régie des rentes du Québec (RRQ) Rente d’orphelin de la Régie des rentes du Québec (RRQ) Rente de conjoint survivant de la Régie des rentes du Québec (RRQ) Prestation de décès versée en vertu d’un régime de retraite Indemnités de décès versées à la suite d’un accident de voiture (SAAQ) Indemnités de décès versées à la suite d’une lésion professionnelle Indemnités de décès versées à la suite d’une infraction criminelle Indemnités de décès versées à la suite d’un acte de civisme Indemnités de décès versées à la suite d’un accident de chasse Le liquidateur de la succession doit s’assurer que toutes les prestations et indemnités admissibles seront demandées et surtout, le liquidateur doit s’assurer du bon traitement fiscal de ces sommes encaissées par la succession. PRESTATION DE DÉCÈS DE LA RÉGIE DES RENTES DU QUÉBEC (RRQ) – LE FAMEUX 2 500 $ Il s’agit de la plus courante et la plus connue des prestations consécutives à un décès. Cette prestation d’un montant fixe de 2 500 $ (montant qui n’a pas été indexé depuis la nuit des temps…) sert à couvrir (très partiellement de nos jours) les frais funéraires. Pour être admissible à cette prestation consécutive au décès de la Régie des rentes du Québec (la RRQ), il faut avoir contribué au régime public de la Régie des rentes du Québec. Ce régime est universel et obligatoire pour toute personne qui a travaillé au Québec comme salarié ou comme travailleur autonome. Souvent la prestation consécutive au décès de la Régie des rentes du Québec (la RRQ), donne lieu à des quiproquos entre les personnes impliquées dans le règlement de la succession.Elle est souvent demandée par une personne qui croit en être le bénéficiaire alors que ce n’est
LORSQUE LE DÉFUNT DÉTIENT DES ACTIONS D’UNE SOCIÉTÉ PRIVÉE Lorsqu’une personne décédée détient des actions d’une société privée, communément appelé « une compagnie », cela augmente de beaucoup la complexité du règlement de la succession. Cet article est le premier d’une série sur ce sujet qui comporte de nombreuses facettes. Nous ferons un premier survol des enjeux de la succession
Vous êtes en train de régler une succession et vous ne savez pas si vous avez besoin de l’assistance juridique ? Lisez notre article pour vous informer. Nous avons vu dans les articles précédents que le règlement d’une succession est tout sauf une partie de plaisir. Bien que la très grande majorité des successions se règle sans trop de heurts,
Lorsque survient un décès une grande responsabilité incombe au liquidateur successoral désigné par la personne décédée. Le liquidateur de la succession subit beaucoup de pression et doit composer avec des éléments qui sont nouveaux pour lui et pour lesquels il n’est généralement pas préparé. Le présent article a pour but de recenser les erreurs les plus communes à éviter. Comme
Dans le présent article, nous abordons un sujet délicat, soit la planification successorale en fin de vie; parfois in extremis. Dans certaines situations le décès d’une personne est prévisible dans un avenir relativement proche. Dans la mesure où la condition médicale cognitive de la personne le permet, il est possible et même probable qu’une personne confrontée à sa fin imminente
Le règlement d’une succession comporte souvent un enjeu immobilier. Une personne décédée peut, au moment de son décès détenir plusieurs biens immobiliers : Une maison dans laquelle elle habite Un condo dans lequel elle habite Une maison ou un condo habité par d’autres membres de sa famille Une résidence secondaire, un chalet Un immeuble à revenus Le défunt pourrait également posséder
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