COMPTABILITÉ DE LA
SUCCESSION

Le liquidateur se doit de tenir un registre de toutes les entrées et sorties de fonds de la succession.

Du premier au dernier jour.

Lors de la distribution il aura des comptes à rendre.

Outre les aspects légaux de la reddition de comptes du liquidateur, le règlement d’une succession comporte un volet « comptable ».

Dans la majorité des successions, un simple fichier Excel peut très bien faire l’affaire. Ou encore une bonne vieille tablette à trois colonnes.

Une liste de toutes les entrées et sorties par date avec les justifications et les pièces justificatives.

L’important est que l’on puisse suivre la trace de tous les comptes bancaires et de placements ainsi que du compte de succession.

Notre équipe de techniciens comptables peut être d’une aide précieuse en cette matière.

Dans certains cas, notamment lorsque les bénéficiaires sont des œuvres caritatives, il y a lieu de dresser des états financiers en bonne et due forme afin de refléter l’évolution des actifs de la succession.

La tâche ultime du liquidateur sera de remettre les biens aux héritiers et ce, lorsque toutes les autres opérations auront été effectuées: les déclarations de revenus, le paiement des impôts, les demandes de certificats de décharge, etc.  La dernière étape consiste souvent à la reddition de compte laquelle coïncide avec la distribution aux héritiers.  Plusieurs scénarios sont possibles: le testament peut exiger une reddition de compte notariée ou non.  Dans tous les cas, il est important pour le liquidateur d’obtenir une quittance de la part des héritiers à qui il remet des biens.  Rien de mieux qu’un document légal qui confirme que la personne se déclare satisfaite et donne quittance au liquidateur.  Lors de cette étape, il est opportun d’obtenir un avis légal sur la responsabilité du liquidateur et le mode de distribution.  

Il est possible que la succession implique le partage du patrimoine familial lorsque les biens du défunt ne sont pas légués entièrement au conjoint marié et que d’autres personnes (souvent les enfants) soient désignées à titre de légataires universels. Cette situation peut se produire dans le cas de conjoints mariés dont les enfants sont issus de précédentes unions. Cette étape est importante afin de s’assurer que le partage respectera la Loi et les volontés du défunt. Dans un tel cas, le liquidateur aura tout intérêt à consulter avant toute distribution.