COORDINATION AVEC LES NOTAIRES ET AUTRES JURISTES AU DOSSIER

Notre équipe de professionnels dédiée aux successions traite un très grand nombre de dossiers annuellement.

Nous collaborons avec les notaires qui œuvrent dans les dossiers.

Les dossiers de succession ont d’importantes composantes comptables et fiscales.

Mais plusieurs volets relèvent des juristes, notamment :

  • Lecture officielle du testament lorsque le testament l’exige
  • Opinion juridique lorsque nécessaire
  • Transfert de propriétés immobilières (actes de transmission)
  • Homologation des testaments non notariés
  • Déclaration d’hérédité en cas de décès ab intestat (sans testament)
  • Publication d’un inventaire par acte notarié en minutes lorsque le testament l’exige
  • La reddition de comptes notariée en minutes lorsque le testament l’exige
  • Aspects légaux liés au partage du patrimoine familial
  • Représentation légale dans le cas de dossiers litigieux et judiciarisés
 

Il est donc important que les professionnels coordonnent leurs efforts. Notre équipe dédiée aux dossiers de successions est aguerrie et communique de façon régulière avec les notaires. Comme nous l’avons mentionné, certains actes légaux ne doivent pas être précipités afin de ne pas mettre en péril des éléments d’optimisation fiscale post mortem. La pluridisciplinarité des dossiers est plus que jamais une réalité.