RÈGLEMENT OU LIQUIDATION D’UNE SUCCESSION :

EN QUOI CELA CONSISTE-T-IL ?

Le règlement ou la liquidation d’une succession est la séquence de toutes les opérations administratives, fiscales, comptables et légales qui vont mener à terme la succession d’une personne décédée. La personne désignée pour agir à cette fin est le liquidateur ou la liquidatrice testamentaire. Une ou plusieurs personnes peuvent être désignées par testament ou, en l’absence de testament, par un acte notarié ou un jugement de la Cour.

Le règlement ou la liquidation d’une succession comporte de nombreuses étapes administratives qui peuvent être réalisées par les liquidateurs sans trop de problèmes.

Les successions comportent un important volet fiscal et comptable. Plusieurs déclarations devront être produites, de nombreux choix fiscaux sont possibles, l’historique fiscal du défunt peut comporter des surprises (bonnes ou mauvaises), d’importantes sommes sont en jeu et de nombreuses dates d’échéance sont à considérer afin d’éviter les pénalités.

Les successions comportent également un volet légal non négligeable. Certains éléments relèvent spécifiquement des juristes: avocats ou notaires.

Les liquidateurs sont rarement préparés à faire face à tous ces défis. Il est important de consulter des professionnels aguerris dès la confirmation de sa nomination à titre de liquidateur ou de liquidatrice. Et ce, afin d’être correctement informé de façon à prendre les bonnes décisions, au bon moment, dans le meilleur intérêt des bénéficiaires de la succession (les héritiers). De mauvais choix peuvent causer des pertes financières pour la succession et ses bénéficiaires. Ces derniers pourraient possiblement tenir le liquidateur responsable des pertes subies ou à tout le moins lui reprocher ses prises de décisions.

Notre équipe est totalement dédiée aux dossiers de règlement de succession depuis des années. Nous accompagnons les liquidateurs, les conseillons et nous prenons en charge la plupart des étapes du règlement de succession à l’exception du volet strictement légal que nous confions à des notaires ou des avocats, selon la situation. Nous collaborons avec de nombreux notaires que nous pouvons référer à nos clients lorsque nécessaire.

Dans le cas où notre client est déjà en contact avec un notaire, il nous fait plaisir de travailler en collaboration avec ce dernier.

Saviez-vous que?

Le liquidateur ou la liquidatrice engage sa responsabilité personnelle à l’égard des dettes fiscales du défunt et de la succession ? Il est de plus redevable de son administration auprès des bénéficiaires de la succession qui pourraient  lui reprocher ses décisions si des lacunes dans l’administration de la succession leur causent un préjudice ou des pertes financières.

Le rôle de liquidateur n’est jamais de tout repos…

POUR NOUS
JOINDRE

DÈS MAINTENANT !