Lors de la disparition d’un être cher, la priorité sera bien entendu d’organiser les rites funéraires à la mémoire du défunt et de lui rendre un dernier hommage en présence des parents et amis.
Et puis après, la vie continue… Il faut régler la succession.
Une des premières questions : Y-a-t-il un testament ?
Et, si oui, comment s’assurer que ce soit le bon ?
Et, si non, que faire ?
La toute première étape sera d’obtenir l’acte de décès auprès du directeur de l’état civil, c’est la première chose à faire.
Les maisons funéraires peuvent offrir ce service. Mais le liquidateur peut en faire lui-même la demande auprès du directeur de l’état civil.
Il est fortement recommandé de commander plus d’une copie de l’acte de décès car il vous sera demandé plusieurs fois au cours du processus de règlement de la succession.
Il faudra ensuite obtenir les résultats des recherches testamentaires auprès du Barreau du Québec et de la Chambre des notaires du Québec. Ces deux organismes ont un répertoire centralisé de tous les testaments enregistrés au Québec, peu importe le notaire qui l’a préparé.
Bien que presque tous les testaments soient enregistrés auprès de la Chambre des notaires du Québec, il faut tout de même effectuer les deux recherches.
Encore une fois, les maisons funéraires peuvent s’en charger, mais le liquidateur peut facilement faire la demande lui-même.
Nous pouvons également effectuer ces démarches pour vous si vous le souhaitez.
Il faudra attendre quelques semaines pour recevoir les résultats de ces recherches.
Si le résultat de la recherche est positif, le dernier testament sera inscrit sur le certificat de recherche:
Généralement on retrouve une copie du testament dans les effets personnels du défunt. Le cas échéant, il faudra en demander une copie auprès de l’étude du notaire figurant sur le résultat de la recherche testamentaire.
Si le résultat de la recherche est négatif, cela veut dire qu’il n’y a pas de testament notarié, mais il est possible que le défunt ait préparé un testament olographe (rédigé de sa main) ou un testament devant témoins. Ces deux types de testament doivent faire l’objet d’une vérification par la Cour supérieure ou par un notaire avant de pouvoir être exécutés. Cette procédure peut être longue et coûteuse est néanmoins essentielle pour la suite des choses.
Si le défunt est décédé ab intestat (sans aucun testament), il faudra procéder par une déclaration d’hérédité. A cet effet il est souvent préférable de consulter un notaire.
Le liquidateur doit faire en sorte de sécuriser les biens de la succession.
En ce qui a trait aux avoirs financiers cette tâche se conçoit bien. Mais si le défunt possédait des biens immobiliers ou une entreprise cela peut représenter un travail considérable.
Le liquidateur devrait consulter un professionnel rapidement.
Le règlement d’une succession comporte de nombreux enjeux fiscaux et légaux. Le liquidateur doit consulter dès qu’il a acquis la certitude qu’il est désigné liquidateur ou coliquidateur successoral.
S’il existe quelque doute que ce soit au sujet de la solvabilité de la succession, le liquidateur ne devrait poser aucun geste qui pourrait être interprété comme étant l’acceptation de la succession.
Lors de la rencontre avec un professionnel dont la pratique est dédiée aux dossiers de succession, toutes les questions pourront être posées et un plan d’action concret sera établi en vue du règlement de la succession.
Nous observons que les autorités fiscales ont de plus en plus tendance à scruter de près les dossiers de succession. Lorsque la succession comporte des éléments qui génèrent des gains en capital (tels que : immeuble à revenus, résidence secondaire, placements boursiers, etc…) il y a de forte chance que Revenu Québec demande des informations additionnelles lorsque le certificat de décharge sera demandé. Sachant cela il y a lieu de s’assurer que tous les dossiers soient solides, complets et conformes. Il faut anticiper les demandes du fisc et avoir en main toutes les informations et les réponses. Cela permet au liquidateur de rester serein et de dormir en paix.
La fonction de liquidateur est ingrate et engage la responsabilité personnelle du ou des liquidateurs. Le liquidateur peut subir de la pression de la part des héritiers afin de précipiter les choses, ce qui peut le pousser à prendre des décisions qui pourraient s’avérer désavantageuses. Consulter rapidement permet de planifier toutes les étapes et d’y voir clair dès le début.
Régler une succession ça prend du temps.
Il n’y a pas de mauvaises questions lorsqu’il est question de fiscalité. Il est normal de vous sentir démunie face à la tonne de boulot due à la fiscalité du défunt.
Appellez-nous et prenez rendez-vous avec l’un de nos experts. Il nous fera plaisir de regarder avec vous le cas qui vous préoccupe.