Il y a plusieurs approches possibles lorsqu’une personne rédige son testament.
Certains opteront pour plusieurs niveaux de possibilités : le plan A, le plan B, le plan C, etc. Ils veulent tout prévoir.
D’autres iront au strict minimum : plan A. Point.
Voici une situation qui illustre le fait que, même ce qui semble absolument impossible peut survenir.
Nous avons traité un dossier dans lequel deux personnes très âgées qui habitaient ensemble, un frère et une sœur, qui se léguaient mutuellement leurs biens au moment de leur décès.
De sorte que lorsqu’ils ont rencontré ensemble le même notaire, ils ont rédigé chacun un testament avec un unique bénéficiaire, l’autre. Aucun plan B n’était prévu. Ils n’avaient ni enfants, ni conjoints, ni frère ou sœur. Juste de la lointaine famille.
Ils habitaient ensemble depuis très longtemps et étaient encore autonomes, dans une maison qui leur appartenait.
DEUX DÉCÈS SIMULTANÉS – OUI CELA PEUT ARRIVER
Contre toute attente, les deux personnes qui étaient très avancées en âge furent retrouvées mortes dans leur maison. Le décès ayant été constaté après quelques jours, une enquête a été effectuée par les autorités civiles. La conclusion de l’enquête fut que, la vie est parfois ainsi faite, les deux vieillards sont décédés de cause naturelle tout simplement et probablement le même jour.
Les certificats de décès ont été ainsi produits :
- Les deux défunts furent déclarés décédés le même jour, à la même heure, à la même minute et à la même seconde. En effet rien ne permettait de savoir lequel était décédé en premier.
Cette « planification », sans plan B, a causé tout un imbroglio juridique et fiscal.
Les testaments devenaient tout simplement caducs en l’absence de légataire universel désigné.
Une vingtaine de personnes, faisant partie de la famille élargie, devenaient partie prenante au règlement d’une succession dont ils devenaient chacun de facto un des bénéficiaires potentiels.
Les actifs laissés par les deux défunts dépassaient le million de dollars.
Toutes ces personnes qui se connaissaient vaguement, comme c’est parfois le cas de la famille très lointaine, devaient nommer un liquidateur et s’entendre sur les modalités du règlement de la succession.
La mort, la famille et l’argent ne font pas toujours bon ménage. Des clans se sont formés et le règlement de cette succession a été une véritable course à obstacles.
Il a fallu plus de deux ans avant de nommer, ou plutôt d’élire un liquidateur. Élu à la majorité, car certains s’opposaient à la nomination.
Donc les pouvoirs du liquidateur étaient limités, il devait composer avec des bénéficiaires dont certains étaient hostiles et avancer à petits pas.
Voici quelques-unes des conséquences découlant de cette fâcheuse situation :
- Un très long délai avant de nommer un liquidateur (plus de deux ans);
- La production tardive des déclarations de revenus, entrainant de fortes pénalités et intérêts;
- Une maison vide à superviser et entretenir pendant plusieurs années (près de 5 ans avant le règlement final);
- Des problèmes à assurer le bâtiment; des primes d’assurances mirobolantes;
- De très longs débats entre les héritiers;
- Beaucoup de travail pour les professionnels engendrant de très onéreux honoraires;
Il s’agit d’une planification successorale catastrophique. Rien de moins.
Heureusement que nous avons pu, en préparant un bon dossier, obtenir des allégements pour les pénalités et intérêts pour la production tardive involontaire. En effet, en l’absence de représentant légal pour la succession personne n’était en mesure de mandater une firme professionnelle spécialisée en règlement de successions afin de préparer les déclarations de revenus suite au décès.
Cette démarche auprès des autorités fiscales a permis de récupérer plusieurs milliers de dollars en pénalités et intérêts qui avaient été chargés par l’Agence du revenu du Canada et Revenu Québec pour les déclarations de revenus produites tardivement suite au décès.
COMMENT AURAIT-ON PU ÉVITER CETTE CATASTROPHE ?
Il aurait été simple d’éviter la catastrophe.
Tout simplement en nommant un bénéficiaire alternatif : un organisme de bienfaisance par exemple.
Souvent des personnes sont isolées, n’ont pas de famille proche ou d’amis et n’ont pas l’intention de faire hériter une famille lointaine et distante. La liberté testamentaire est absolue.
C’était possiblement la situation de nos deux défunts.
La suggestion de nommer un ou des bénéficiaires alternatifs leur a peut-être été faite ou pas; l’histoire ne le dit pas.
Il nous apparait que cette planification successorale commune du frère et de la sœur, reposait sur la prémisse que l’un décéderait avant l’autre. Que l’un hériterait de l’autre. Et qu’il était impossible que les deux meurent en même temps. Absolument impossible…
Notre équipe spécialisée peut vous accompagner dans la planification de votre succession et vous informer notamment sur les très avantageuses options de legs à des organismes de bienfaisance à qui vous pouvez léguer vos biens, en l’absence de famille ou de proches à avantager en cas de décès.
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