Vous êtes en train de régler une succession et vous ne savez pas si vous avez besoin de l’assistance juridique ? Lisez notre article pour vous informer.
Nous avons vu dans les articles précédents que le règlement d’une succession est tout sauf une partie de plaisir.
Bien que la très grande majorité des successions se règle sans trop de heurts, avec l’accompagnement d’un CPA spécialisé en règlement de successions et d’un notaire pour traiter des aspects strictement légaux, il arrive que l’implication d’un avocat à une succession soit nécessaire.
Nous l’avons écrit et nous le répétons : la famille, l’argent et la mort constituent un cocktail explosif.
Dans le présent article nous exposerons quelques situations courantes qui mènent à inclure un avocat à l’équipe de professionnels qui règle la succession.
JE SUIS HÉRITIER D’UNE SUCCESSION ET JE N’AI PAS DE NOUVELLES DU LIQUIDATEUR
Un des cas classiques est celui de la succession dont le liquidateur ne communique pas.
Une personne qui sait être la bénéficiaire d’une succession dont elle n’est pas liquidatrice, devrait communiquer rapidement avec le ou les liquidateurs et s’informer du plan de match. Il est loin d’être inconvenant de poser certaines questions :
- Avez-vous consulté des professionnels et si oui lesquels ?
- Avez-vous préparé un inventaire des biens ou à tout le moins une liste sommaire des biens et des dettes ?
- A-t-on des doutes sur la solvabilité de la succession ?
- Avez-vous préparé un calendrier du règlement (principales étapes et dates d’échéance) ?
- Quand dois-je m’attendre à recevoir des nouvelles sur l’évolution du dossier ?
Il arrive que le liquidateur se transforme en courant d’air et que cela devienne préoccupant.
Plusieurs raisons peuvent expliquer un tel comportement :
- Le liquidateur est dépassé par son rôle et/ou s’en désintéresse (le courrier s’empile sans même être ouvert);
- Le liquidateur s’occupe des affaires, mais n’est pas un bon communicateur ou ne juge pas important de communiquer;
- Le liquidateur est de mauvaise foi.
Si après plusieurs tentatives, il n’est pas possible d’obtenir de réponses aux questions de base concernant la succession, il est recommandé de consulter. Souvent une mise en demeure ou même un simple coup de fil de la part de l’avocat, peut remettre le liquidateur sur la bonne voie.
Et si malheureusement il ne collabore pas davantage, alors le juriste pourra vous présenter les options disponibles pour la suite des choses.
Une chose est certaine, lorsqu’un liquidateur ne communique pas et ne démontre aucune envie de collaborer, ce n’est pas une bonne idée de le laisser à lui-même. Si ses intentions ne sont pas nobles, on lui laisse le temps de causer plus de dommages.
JE SUIS LE COLIQUIDATEUR D’UNE SUCCESSION ET JE N’AI PAS LA COLLABORATION DE L’AUTRE LIQUIDATEUR
La famille, l’argent, la mort : un cocktail explosif….
Ce sont des situations que nous observons souvent : des personnes dont la vie a éloigné les chemins respectifs, se retrouvent coliquidateurs. Souvent ce sont des personnes que les situations familiales ont éloignées avec très peu de possibilités de rapprochement.
D’un côté : un ou souvent une liquidatrice, qui veut bien faire les choses, dans l’ordre et se faire accompagner par les professionnels spécialisés.
De l’autre côté : une personne rébarbative, qui semble ne pas vouloir collaborer, même aux étapes les plus élémentaires. Souvent allergique aux professionnels, ces personnes proposent des agissements inappropriés et font fi des responsabilités qui incombent aux liquidateurs.
Dans ces malheureuses situations, il faut toujours rappeler que les liquidateurs engagent leur responsabilité personnelle et ont des obligations fiduciaires à l’égard des bénéficiaires.
Gérer la liquidation d’une succession avec une personne dont le comportement est aux limites de la bonne foi et de l’éthique peut causer bien des maux de tête.
Une option serait de confier le mandat à une équipe de professionnels, option qui est souvent rejetée du revers de la main par ces liquidateurs au comportement toxique.
Dans ces situations sans issue, il est recommandé de consulter un avocat afin d’évaluer les options et prendre des décisions en toute connaissance de cause.
JE SUIS LIQUIDATEUR ET IL Y A DES CONFLITS ENTRE LES HÉRITIERS
Dans certains cas, le liquidateur est bien en selle, il est accompagné par des professionnels spécialisés en règlement de successions et le dossier est rondement mené sur les plans fiscaux et légaux.
MAIS, la famille, l’argent, la mort : un cocktail explosif…, sur le plan humain c’est problématique.
- D’obscures ententes entre un membre de la famille et le défunt semblent sortir d’outre-tombe;
- Mésentente sur le partage des biens;
- Un membre de la famille bloque le processus ou conteste l’autorité du liquidateur;
- Certaines personnes, qui n’ont pas été nommées liquidateurs, se comportent comme si elles étaient des liquidateurs;
Nous avons vu un dossier se judiciariser sur le partage de bijoux sans grande valeur dont une bague évaluée à 75 $…
Après avoir épuisé tous les arguments et les réserves de bonne foi, lorsque le dossier dérape, il ne faut pas hésiter, à titre de liquidateur (qui ne l’oublions pas, engage sa responsabilité personnelle), à consulter un avocat afin de rechercher une piste d’atterrissage.
Il arrive un moment où il faut tirer un trait :
« Ou on s’entend entre personnes responsables et de bonne foi, ou on devra demander à un juge de trancher. Ce sera plus long et cela va entrainer des frais, mais à l’impossible nul n’est tenu. »
Heureusement que dans la plupart des cas, les dossiers se règlent avant d’arriver au tribunal. Lorsque les gens comprennent que la situation va entrainer des honoraires importants et des délais incalculables, le bon sens reprend ses droits.
CONCLUSION
Nous avons vu quelques situations pour lesquelles il faut consulter un avocat pour régler une succession. Il existe beaucoup d’autres situations qui pourraient mener à l’implication d’un avocat.
Notre équipe est solide, aguerrie et expérimentée.
Le plus souvent, nous en arrivons à la recommandation de consulter l’avocat pour le règlement d’une succession en nous basant sur notre expérience dans des dossiers similaires. Nous expliquons au liquidateur pourquoi nous croyons qu’il devrait consulter et, à ce jour, les liquidateurs nous ont toujours été reconnaissants de les avoir bien orientés.