Dans cet article, nous aborderons les différentes prestations qui pourraient être versées à la
suite du décès d’une personne.
Voici un aperçu prestations de décès et indemnités de décès les plus courantes.
- Prestation de décès de la Régie des rentes du Québec (RRQ)
- Rente d’orphelin de la Régie des rentes du Québec (RRQ)
- Rente de conjoint survivant de la Régie des rentes du Québec (RRQ)
- Prestation de décès versée en vertu d’un régime de retraite
- Indemnités de décès versées à la suite d’un accident de voiture (SAAQ)
- Indemnités de décès versées à la suite d’une lésion professionnelle
- Indemnités de décès versées à la suite d’une infraction criminelle
- Indemnités de décès versées à la suite d’un acte de civisme
- Indemnités de décès versées à la suite d’un accident de chasse
Le liquidateur de la succession doit s’assurer que toutes les prestations et indemnités
admissibles seront demandées et surtout, le liquidateur doit s’assurer du bon traitement fiscal de ces sommes encaissées par la succession.
PRESTATION DE DÉCÈS DE LA RÉGIE DES RENTES DU QUÉBEC (RRQ) – LE FAMEUX 2 500 $
Il s’agit de la plus courante et la plus connue des prestations consécutives à un décès.
Cette prestation d’un montant fixe de 2 500 $ (montant qui n’a pas été indexé depuis la nuit
des temps…) sert à couvrir (très partiellement de nos jours) les frais funéraires.
Pour être admissible à cette prestation consécutive au décès de la Régie des rentes du Québec
Ce régime est universel et obligatoire pour toute personne qui a travaillé au Québec comme
salarié ou comme travailleur autonome.
Souvent la prestation consécutive au décès de la Régie des rentes du Québec (la RRQ), donne
lieu à des quiproquos entre les personnes impliquées dans le règlement de la succession.
Elle est souvent demandée par une personne qui croit en être le bénéficiaire alors que ce n’est
pas le cas. L’encaissement de cette modeste prestation peut créer beaucoup de bisbille.
pas le cas. L’encaissement de cette modeste prestation peut créer beaucoup de bisbille.
Voyons ce qui en est.
QUI PEUT RÉCLAMER LA PRESTATION CONSÉCUTIVE AU DÉCÈS (LE 2 500 $) DE LA RÉGIE DES RENTES DU QUÉBEC (LA RRQ) ?
La prestation consécutive au décès de la Régie des rentes du Québec (la RRQ) sera versée
prioritairement dans les 60 premiers jours suivant le décès à la personne qui aura payé les frais
funéraires.
prioritairement dans les 60 premiers jours suivant le décès à la personne qui aura payé les frais
funéraires.
Après les 60 premiers jours, elle sera payée à la première personne qui en fait la demande
(qu’elle ait payé ou non les frais funéraires).
(qu’elle ait payé ou non les frais funéraires).
On dispose de 5 ans pour réclamer la prestation consécutive au décès de la Régie des rentes
du Québec (la RRQ).
du Québec (la RRQ).
LA PRESTATION CONSÉCUTIVE AU DÉCÈS DE LA RÉGIE DES RENTES DU QUÉBEC (LA RRQ) EST- ELLE IMPOSABLE ?
Sans surprise la prestation consécutive au décès de la Régie des rentes du Québec (la RRQ) est
imposable.
Généralement elle doit être incluse dans la déclaration de revenus de la succession (et non
celle du défunt).
celle du défunt).
Les héritiers peuvent également être admissibles à une rente de conjoint survivant et une
rente d’orphelin.
rente d’orphelin.
PRESTATIONS DE DÉCÈS EN VERTU D’UN RÉGIME DE RETRAITE
Il y plusieurs types de sommes encaissables à ce titre :
- Le solde d’un compte de retraite immobilisé, un CRI
- Le solde d’un fonds de revenu viager, un FRV
- Un régime de retraite privé
- Un régime de retraite public tel que celui de la Commission administrative des régimes
de retraites (la CARRA), le Régime de retraite des employés du gouvernement et des
organismes publics (le RREGOP), le Régime de retraite de la fonction public du Canada
- Un régime de retraite d’entités tel que Hydro-Québec, les municipalités, etc.
- Et parfois des régimes de retraite de pays étrangers.
Lorsque la personne décédée avait des droits dans un régime de retraite au moment de son
décès, il est possible que la succession se voit verser une prestation consécutive au décès.
décès, il est possible que la succession se voit verser une prestation consécutive au décès.
Si le défunt décède avant le début de ses prestations de retraite, avant d’avoir pris sa retraite
en somme, la succession recevra un montant forfaitaire du régime de retraite. Cette somme
peut être substantielle surtout si le défunt était en fin de carrière et a contribué longtemps au
régime de retraite.
en somme, la succession recevra un montant forfaitaire du régime de retraite. Cette somme
peut être substantielle surtout si le défunt était en fin de carrière et a contribué longtemps au
régime de retraite.
Si le défunt recevait déjà des prestations de retraite, il est possible qu’une rente résiduelle soit
versée au conjoint survivant s’il y a un conjoint ou qu’un montant forfaitaire moindre soit
versé à la succession. Dans plusieurs situations, malheureusement, les prestations se
terminent avec le décès.
versée au conjoint survivant s’il y a un conjoint ou qu’un montant forfaitaire moindre soit
versé à la succession. Dans plusieurs situations, malheureusement, les prestations se
terminent avec le décès.
En ce qui a trait aux comptes de retraite immobilisé (CRI) et aux fonds de revenu viager (FRV),
les soldes de ces comptes cessent d’être immobilisés au décès. Ces comptes sont régis par des
règles très particulières et chaque situation doit faire l’objet d’une analyse.
les soldes de ces comptes cessent d’être immobilisés au décès. Ces comptes sont régis par des
règles très particulières et chaque situation doit faire l’objet d’une analyse.
QUEL EST LE TRAITEMENT FISCAL D’UN MONTANT FORFAITAIRE D’UN RÉGIME DE PENSION ENCAISSÉ SUITE AU DÉCÈS ?
En général les montants encaissés d’un régime de retraite suite au décès d’une personne,
doivent être inclus dans les revenus de la succession (et non ceux du défunt). Chaque cas est
unique et doit être évalué par des professionnels spécialisés en fiscalité successorale.
doivent être inclus dans les revenus de la succession (et non ceux du défunt). Chaque cas est
unique et doit être évalué par des professionnels spécialisés en fiscalité successorale.
LORSQUE LE BÉNÉFICIAIRE EST UN MINEUR
Nous avons souvent mentionné la possibilité de planification fiscale avantageuse post
mortem. Lorsqu’une personne décède et que le bénéficiaire de la succession est un enfant de
moins de 18 ans, il y est possible de transférer le solde payable par le régime de retraite du
défunt dans une rente au bénéfice de l’enfant mineur. Dans une telle situation on pourrait
éviter l’imposition de la somme dans la succession, mais plutôt reporter l’imposition entre les
mains de l’enfant, ce qui généralement est avantageux. Une analyse rigoureuse autant
financière que fiscale est nécessaire afin de déterminer la faisabilité et la rentabilité de
mortem. Lorsqu’une personne décède et que le bénéficiaire de la succession est un enfant de
moins de 18 ans, il y est possible de transférer le solde payable par le régime de retraite du
défunt dans une rente au bénéfice de l’enfant mineur. Dans une telle situation on pourrait
éviter l’imposition de la somme dans la succession, mais plutôt reporter l’imposition entre les
mains de l’enfant, ce qui généralement est avantageux. Une analyse rigoureuse autant
financière que fiscale est nécessaire afin de déterminer la faisabilité et la rentabilité de
l’opération
CONCLUSION
Nous venons de survoler un volet important du règlement de succession concernant
différentes indemnités.
différentes indemnités.
Le liquidateur de la succession doit s’assurer que toutes les sommes auxquelles la succession
a droit seront réclamées. Mais il importe aussi que les sommes acquises soient correctement
traitées fiscalement.
a droit seront réclamées. Mais il importe aussi que les sommes acquises soient correctement
traitées fiscalement.
Pour le liquidateur, il importe de consulter rapidement et surtout de ne poser aucun geste
avant d’avoir consulté.
avant d’avoir consulté.
Notre équipe est solide, aguerrie et expérimentée et saura vous guider et vous mener à bon
port.
port.
Dans un prochain article nous aborderons les différentes indemnités : indemnités de décès
versées à la suite d’un accident de voiture (SAAQ), indemnités de décès versées à la suite
d’une lésion professionnelle, indemnités de décès versées à la suite d’une infraction
criminelle, indemnités de décès versées à la suite d’un acte de civisme et indemnités de décès
versées à la suite d’un accident de chasse
versées à la suite d’un accident de voiture (SAAQ), indemnités de décès versées à la suite
d’une lésion professionnelle, indemnités de décès versées à la suite d’une infraction
criminelle, indemnités de décès versées à la suite d’un acte de civisme et indemnités de décès
versées à la suite d’un accident de chasse