Dans ce cas nous rencontrons une dame dont le conjoint est décédé. Un cas simple en apparence, les conjoints étaient mariés et possédaient une résidence dont ils détenaient chacun la moitié.
Le défunt ne possédait pas d’autres biens significatifs que sa part de la maison. Dans les dernières années de sa vie il éprouvait des problèmes de santé qui ont mené à son décès. Auparavant il exploitait une petite entreprise.
Lorsque nous avons rencontré la cliente pour la première fois, elle nous a apporté une imposante liasse de papiers appartenant à son défunt époux dont des dizaines d’enveloppes de Revenu Québec et de Revenu Canada. Nous y avons découvert un jugement de cour contre le défunt pour plus de 250 000 $ pour des dettes fiscales non payées par la compagnie du défunt et pour lesquelles Revenu Québec avait obtenu un jugement contre le défunt à titre d’administrateur de la compagnie.
Cette découverte a immédiatement déclenché une alerte rouge.
La maison valait environ 400 000 $ au moment du décès, dont la moitié appartenant au défunt s’élevait à environ 200 000 $. Ne rien faire équivalait à concéder la moitié de la maison au fisc.
Un notaire avait conseillé à la dame de procéder au transfert de la maison (l’acte de transmission), vraisemblablement sans être au courant de la situation catastrophique que cela aurait engendrée pour la dame. En effet, effectuer le transfert de propriété avant de régler le dossier de la compagnie du défunt, aurait engendré des conséquences désastreuses pour la cliente.
Nous avons pris le dossier en charge et avons pris contact avec le service du recouvrement de Revenu Québec. Nous avons appris que la dette fiscale faisant l’objet du jugement reposait sur des cotisations arbitraires qui avaient été émises pour non production de rapports de taxes (TPS et TVQ) et ce, pour plusieurs années. Précisément les années où le défunt était malade.
Nous avons convenu avec les autorités fiscales que toutes les déclarations manquantes seraient produites (fort heureusement la cliente a pu nous apporter les documents de la compagnie de son défunt mari).
Au terme de tout ce processus, la dette de 250 000 $ a été réduite à moins de 1 000 $. Nous avons négocié avec revenu Québec afin d’obtenir une quittance totale pour le défunt et la succession en échange du paiement des droits qui étaient dus, soit environ 800 $.
La cliente qui prenait sa retraite la même année était plus que soulagée de pouvoir récupérer la totalité de sa maison sans en laisser la moitié à Revenu Québec.
Ce dossier comportait un volet additionnel, la détention d’une entreprise par le défunt, qui sort du cadre habituel. De surcroit, cette entreprise était en défaut de ses obligations fiscales et avait un jugement contre elle pour un montant astronomique dans les circonstances.
Notre équipe expérimentée a pris en charge le dossier et l’a mené à terme tout en préservant le plus important actif de la famille : la maison. C’est un dossier dont le dénouement nous rend particulièrement fiers.