Lorsque survient un décès une grande responsabilité incombe au liquidateur successoral désigné par la personne décédée.
Le liquidateur de la succession subit beaucoup de pression et doit composer avec des éléments qui sont nouveaux pour lui et pour lesquels il n’est généralement pas préparé.
Le présent article a pour but de recenser les erreurs les plus communes à éviter. Comme toujours il s’agit du survol de sujets qui pourraient être approfondis presqu’à l’infini.
DANS LES PREMIERS MOMENTS SUIVANTS LE DÉCÈS
Éviter de poser des gestes de façon prématurée, si la solvabilité de la succession n’est pas évidente :
- Si on entretient des doutes quant à la solvabilité, il y a lieu de ne poser aucun geste qui pourrait par la suite être interprété comme un geste d’acceptation. Il faut consulter rapidement des professionnels spécialisés en règlement de successions.
Il importe de documenter les démarches effectuées :
- Le règlement de la succession sera un long, un très long processus, mieux vaut être structuré et documenter adéquatement toutes les démarches entreprises.
- Noter les coordonnées complètes de toutes les personnes consultées
- Faire des résumés des discussions importantes, prendre des notes…
- Regrouper tous les documents et centraliser l’information
Consulter des professionnels dès le début
- Le règlement d’une succession est complexe et généralement multidisciplinaire.
- Il est facile de glisser vers une mauvaise tangente
- Il est important de ne pas cacher de faits importants aux professionnels qui vous accompagneront dans le règlement de la succession
Informer les institutions financières rapidement
- Le liquidateur a l’obligation de transparence et doit aviser tous les tiers du décès d’une personne.
- Il ne peut agir légalement comme si la personne était vivante en omettant d’informer les institutions financières du décès
- Le cas échéant il se place en situation d’illégalité
POSER DES GESTES DE NATURE LÉGALE AVANT D’AVOIR CONSULTÉ UN CPA SPÉCIALISÉ EN FISCALITÉ SUCCESSORALE
Le travail des professionnels, généralement des CPA spécialisés en règlement de successions et des notaires, doit être coordonné.
Le travail en silo peut mener à des catastrophes fiscales.
Voici quelques situations pour lesquelles il est impératif que la situation fiscale soit évaluée avant d’agir :
- Lors du transfert de biens immobiliers à des héritiers
- Lorsque des biens immobiliers sont mis en vente par la succession
- Lorsque des actions d’une société privée sont en cause
- Lors d’une situation de décès sans testament pour laquelle des enfants voudraient renoncer à leur héritage au bénéfice de l’autre parent survivant
Le réflexe devrait toujours être de s’assurer que les actes légaux qui seront posés ne causent pas de problèmes fiscaux. Dans plusieurs situations il est possible d’atténuer les impacts fiscaux dans la mesure ou on peut agir AVANT qu’il ne soit trop tard.
ERREURS EN MATIÈRE DE PLACEMENTS
Le liquidateur a la responsabilité de prendre les choses en main suite au décès.
S’il n’a pas l’expérience nécessaire, il doit se faire aider.
Si les placements détenus par la personne décédée sont simples il est possible que tout puisse transiter rapidement vers le compte de succession.
Dans le cas où la personne décédée détient un portefeuille de placements plus complexes, des décisions devront être prises rapidement.
- Doit-on tout encaisser rapidement ou serait-il avantageux d’ouvrir un compte de courtage dans la succession afin de bénéficier des 36 mois d’imposition à taux avantageux ?
- Quelle sera la politique de placement : généralement on visera la protection des actifs puisque le liquidateur agit de façon temporaire et représente tous les héritiers qui eux, n’ont pas voix au chapitre;
- Avant de tout transférer à un conjoint survivant, il faut s’interroger s’il ne serait pas avantageux de faire le choix d’imposer plus le défunt (dans le cas d’un décès en tout début d’année par exemple)
TAIRE DES INFORMATIONS IMPORTANTES
Si le liquidateur est informé d’éléments importants concernant la succession, ses biens ou ses bénéficiaires, il doit en informer qui de droit.
VENTE DES BIENS IMMOBILIERS
Dans le cas d’une succession, il est d’usage de vendre les biens immobiliers sans garantie légale au risque et péril de l’acheteur.
Malgré cela il est aussi de son devoir de divulguer toutes les informations connues sur l’immeuble : un toit qui coule, un égout déficient, par exemple… Taire des informations connues est une erreur qui risque de se retourner contre le liquidateur
UN HÉRITIER EN FAILLITE
Il arrive que pendant le règlement d’une succession, l’un des héritiers se retrouve en situation d’insolvabilité.
Le liquidateur doit faire preuve d’une extrême prudence et consulter le syndic au dossier AVANT de remettre des biens à un héritier en situation d’insolvabilité. Il est en effet possible que la part de cet héritier ne lui appartienne pas légalement, mais appartienne au syndic.
Fermer les yeux ou faire preuve d’aveuglement volontaire, pourrait mettre le liquidateur dans une position très inconfortable pour une situation dont il n’est nullement responsable.
La transparence est toujours bonne conseillère
CONCLUSION
Nous avons fait un survol rapide de quelques-unes des erreurs fréquentes.
La clé est vraiment de consulter rapidement des spécialistes. Les erreurs peuvent être couteuses et causer beaucoup de soucis au liquidateur.
Dans un prochain article nous pourrons revenir sur d’autres erreurs observées dans les dossiers de succession
Contactez notre équipe d’experts pour que nous puissions vous aider à éviter les erreurs et vous amener à destination.