Dans le présent article, nous abordons un sujet délicat, soit la planification successorale en fin de vie; parfois in extremis.
Dans certaines situations le décès d’une personne est prévisible dans un avenir relativement proche.
Dans la mesure où la condition médicale cognitive de la personne le permet, il est possible et même probable qu’une personne confrontée à sa fin imminente veuille s’assurer que « ses affaires sont en ordre » Il peut s’agir d’ajustements mineurs de dernière minute ou de décisions beaucoup plus critiques.
Il nous arrive plus souvent qu’on pourrait le penser, d’avoir à conseiller des personnes en fin de vie et qui souhaitent mettre une dernière touche à leur planification successorale.
Cela peut paraître cynique mais au contraire, nous croyons qu’il est apaisant pour une personne en fin de vie, de savoir que ses affaires sont en ordre et bien organisées.
LES INCONTOURNABLES : le testament, le mandat de protection et la procuration
Inutile d’insister sur l’importance d’un testament notarié.
Souvent en fin de vie, les gens veulent procéder à des ajustements et des modifications sur le nombre des bénéficiaires et sur la répartition des legs entre eux.
A défaut de refaire un testament, on peut procéder par codicille afin d’effectuer des modifications spécifiques. Dans tous les cas, un notaire sera d’un grand secours et souvent ces derniers se déplaceront en milieu hospitalier si la situation l’exige.
Le mandat de protection est aussi important afin d’assurer l’intendance de la gestion des affaires si jamais la situation médicale dégénère et que la personne devient inapte. C’est aussi un moyen d’éviter l’implication éventuelle du curateur public.
Il est aussi conseillé d’inclure une procuration générale qui pourrait être utile si la personne est hospitalisée pour une longue période sans toutefois être inapte.
Toutes ces situations méritent d’être discutées avec un notaire et un CPA spécialisé en successions.
PLANIFICATION FISCALE DE FIN DE VIE
Plusieurs éléments de planification peuvent être considérés dans un scénario de fin de vie. Nous en soulèverons quelques-uns à titre d’exemple.
Impact fiscal de certains legs dans le cas d’une famille recomposée
Lorsque le défunt a une conjointe qui n’est pas la mère de ses enfants, il y aura des questionnements importants et des arbitrages à faire.
Un spécialiste en fiscalité successorale pourra aider et orienter la réflexion afin que les décisions soient prises en connaissance de cause.
Une situation que nous observons plus souvent qu’on pourrait s’y attendre est un legs sous la forme de l’usufruit de l’usage de la maison familiale. Bien que l’objectif visé soit louable, cette façon de procéder peut provoquer une situation inconfortable si l’usufruit se prolonge sur une longue période. A notre avis, ce type de planification devrait être envisagé avec circonspection et en l’absence d’autres alternatives.
Dans le cas d’une famille recomposée par exemple, on pourrait envisager de transférer en tout ou en partie des REER ou des FERR à la conjointe, lui fournissant ainsi un revenu lui permettant de se loger confortablement et léguer la maison aux enfants du défunt. Le legs des REER à la conjointe se ferait sans impôt et les enfants pourraient disposer de la maison immédiatement sans être paralysés pendant des années par un usufruit.
Impact fiscal de la détention d’une société de gestion par le défunt
Souvent les entrepreneurs, les gens « à leur compte », voient leurs actifs professionnels se regrouper dans une société de gestion. Ils ne l’ont pas volé, ils ont travaillé fort toute leur vie et leur fonds de retraite se retrouve dans une compagnie de gestion. Les sommes ainsi accumulées peuvent représenter plus d’un million ou même plusieurs millions de dollars.
Dans une telle situation, si l’actionnaire est en fin de vie, plusieurs décisions pourront être prises avant le décès pour minimiser les impôts qui découleront du décès.
Par exemple :
- La déclaration d’un dividende payable à une date ultérieure pourrait, à certaines conditions, permettre une importante économie d’impôts;
- Le versement d’une prestation consécutive au décès qui peut être non imposable;
Le principal problème découlant de la détention d’actions d’une société de gestion est la double imposition.
Deux techniques peuvent généralement être utilisées dans ces situations.
Sans entrer dans les détails et selon la situation, nous pouvons avant le décès et avec l’apport de la personne en fin de vie et de son conseiller en placements, planifier la suite des choses afin de minimiser les impacts fiscaux.
Dans ces situations, nous recommandons la nomination d’un administrateur additionnel pour la compagnie. Souvent l’actionnaire est le seul administrateur et son décès provoque un vide juridique temporaire. La nomination d’un administrateur, généralement la même personne qui sera liquidateur de la succession, permet d’éviter ce vide.
POUVOIR POSER LES QUESTIONS AVANT LE DÉCÈS
Dans un contexte de fin de vie dans lequel la personne est apte à prendre des décisions, plusieurs sujets et questions peuvent et devraient être abordées afin de faciliter la suite des choses lorsque surviendra l’inévitable.
Bien que ce soit des situations troublantes, notre rôle à titre de professionnel, est de garder nos émotions pour nous et d’accompagner la personne dans la prise de décisions optimales.
CONCLUSION
La rigueur professionnelle et l’empathie peuvent très bien se conjuguer.
Il faut savoir que des gestes peuvent être posés avant le décès afin de corriger des lacunes ou des décisions antérieures mal avisées ou tout simplement pour profiter de mesures fiscales favorables si les bonnes actions sont prises.
Nous avons le privilège, malheureusement trop souvent, d’accompagner des personnes dont les jours sont comptés.
Il ne faut surtout pas hésiter à consulter.
La mise en place d’une planification solide et étudiée permet à la personne et sa famille de vivre cette période éprouvante avec plus de sérénité.