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Quelle est la démarche à suivre lors d’un décès?

QUELLES SONT LES GRANDES ÉTAPES D’UNE SUCCESSION ?

C’est LA question à laquelle nous répondons le plus souvent. Cet article résume les grandes étapes à suivre suite à un décès. Nous ferons un tour d’horizon général pour ensuite approfondir certaines étapes importantes et cruciales. 

LORSQUE LE DÉCÈS SURVIENT 

Bien évidemment, les premiers intervenants seront ceux de la maison funéraire qui prendront en charge la dépouille et organiseront les rites funéraires en collaboration avec la famille et selon les volontés exprimées par le défunt.

IL Y A UN TESTAMENT ? 

Il importe de déterminer rapidement s’il y a un testament ou non 

On tentera de repérer rapidement les « papiers importants » de la personne décédée :

·       Évidemment en tout premier lieu le testament et les instructions qui pourraient avoir été rédigées par le défunt concernant la marche à suivre après son décès. 

·       Les polices d’assurance-vie

·       Les documents relatifs aux placements et aux finances du défunt

·       Bref tous les documents qui pourraient de près ou de loin concerner le règlement de la succession

Si un testament est trouvé, cela ne veut pas dire que ce soit nécessairement le dernier ou celui qui prévaudra, mais jusqu’à preuve du contraire, on devra le considérer comme valide. 

QUI SERA LIQUIDATEUR ?

Dans les tout premiers temps, on voudra identifier le ou les liquidateurs testamentaires et déterminer si le testament comporte des instructions concernant les funérailles et les démarches funéraires.

Afin de confirmer que le testament trouvé est bien le dernier et celui qui prévaudra, il faudra effectuer les recherches testamentaires auprès de la Chambres des notaires du Québec et du Barreau du Québec.

Cette démarche pourrait demander quelques semaines avant d’obtenir les certificats de recherches.

SÉCURISER LES BIENS

Une des premières responsabilités des liquidateurs sera de sécuriser les biens.

Il faut dans un premier temps identifier les biens du défunt :

·       Biens immobiliers (résidence, chalet, condo, immeubles à revenus, terrains, etc.)

·       Biens meubles personnels

·       Biens financiers (REER ou FERR, CELI, comptes bancaires, comptes de placements, etc.)

Lorsque le liquidateur a identifié les principaux biens, il doit veiller à les sécuriser dans la mesure du possible.

NE RIEN PRÉCIPITER

Si un quelconque doute existe quant à la solvabilité de la succession, il faut être très prudent.

Dans un tel cas, on devrait consulter des professionnels spécialisés en règlement de succession avant de poser tout geste qui pourrait constituer (même involontairement) un geste d’acceptation.

CONSULTER RAPIDEMENT

Dans tous les cas, la chose à faire est de consulter rapidement des professionnels spécialisés en règlement de successions.

Après une première rencontre avec un spécialiste, le liquidateur devrait avoir un plan de match précis en vue du règlement de la succession :

·       Être informé de toutes les étapes, de A à Z, qui vont mener au règlement de la succession

·       Être informé des toutes les responsabilités qui sont maintenant les siennes

·       Être informé des pièges qui pourraient se présenter mais également des opportunités de planification fiscale qui sont possibles, même post mortem

·       Avoir un calendrier précis de toutes les démarches et de tous les documents à produire

Une fois le dossier mis en marche, le travail doit débuter rapidement.

DÉMARCHES ADMINISTRATIVES SUITE À UN DÉCÈS

Plusieurs démarches purement administratives pourront être effectuées relativement facilement par le liquidateur, en voici quelques-unes :

·       Annulation des cartes (assurance maladie, permis de conduire, permis de chasse, etc.) suite au décès

·       Fermeture des différents comptes : cartes de crédit, services publics, etc.

·       Ouvrir un compte de succession

·       Transfert des biens financiers vers le compte de succession

·       Fermeture des comptes de médias sociaux

·       Etc.

DÉMARCHES FISCALES SUITE À UN DÉCÈS

Le volet fiscal est sans aucun doute le volet le plus critique par sa complexité, les risques inhérents et les possibilités souvent méconnues de planification. Le liquidateur engage sa responsabilité personnelle à l’égard des dettes fiscales du défunt. Le liquidateur a tout avantage à confier ce volet à des spécialistes en règlement de succession.

·       La déclaration du défunt devra être produite dans les délais requis.

·       La succession, qui est en fait une fiducie, doit également produire une déclaration de revenus 

·       Des certificats de décharge devraient être demandés, selon les circonstances.

·       Un inventaire des biens devra être dressé et on devra se questionner sur l’opportunité de le publier légalement ou non. À cet effet, l’avis d’un juriste s’avère souhaitable.

·       Lors de la distribution des biens aux héritiers, le liquidateur devra rendre compte de son administration aux héritiers. Un état de l’évolution des actifs, préparé par un professionnel indépendant, pourrait grandement aider le liquidateur à présenter son travail de façon professionnelle et réconforter les héritiers.

DÉMARCHES LÉGALES SUITE À UN DÉCÈS

Au niveau légal, on peut penser aux démarches immédiates telles que les recherches testamentaires. Si un testament existe, un juriste pourra aider à interpréter les clauses qui pourraient porter à confusion. 

En l’absence de testament, on devra désigner un liquidateur et des héritiers, en produisant une déclaration d’hérédité. Encore là, le notaire pourra informer les héritiers de la répartition des biens prévue par le code civil en l’absence de testament. Finalement le notaire pourra effectuer les transferts de biens immobiliers, mais pas avant qu’une évaluation des impacts fiscaux n’ait été effectuée par un spécialiste en fiscalité successorale.

DOCUMENTS REQUIS

Nul doute que toutes ces démarches demandent du temps, de l’ordre et la gestion de nombreux documents.

Nous traiterons dans notre prochain article, des documents requis en vue du règlement d’une succession