Être responsable de régler une succession est un lourd fardeau.
Mais nous traversons depuis presqu’une année, une crise sanitaire sans précédent qui ajoute un niveau de stress et de complexité encore plus grand pour les liquidateurs ou liquidatrices d’une succession.
Cet article a pour but de démystifier le rôle de liquidateur et surtout de favoriser une mise en route rapide du règlement de la succession.
Nous passerons outre les formalités liées aux rites funéraires qui mèneront le défunt à son dernier repos. Cela va de soi que cette étape sera la toute première.
Mais après, par où commencer ?
Vous serez confronté à plusieurs de ces éléments:
- Responsabilité personnelle du liquidateur à l’égard des dettes fiscales
- L’acte de décès
- Impôts de la personne décédée
- La déclaration principale
- La déclaration distincte (possibilité de réduire les impôts du défunt)
- Impôts de la succession
- Roulement au conjoint
- Disposition réputée de la résidence principale
- Disposition réputée de la résidence secondaire
- Désignation de résidence principale
- Immeuble à revenus
- Gain en capital
- Fonds de placements en bourse
- CPG
- FEÉR
- REÉR
- CELI
- Succession sans testament
- Le représentant légal d’une succession
- Le représentant professionnel
- Le testament
- Legs particuliers
- Légataires universels
- Recherches testamentaires (à la Chambre des notaires et au Barreau du Québec)
- Déclaration d’hérédité
- Agence du revenu du Canada – ARC
- Revenu Québec
- Le notaire
- La Régie des rentes du Québec
- Le fonds de retraite de l’employeur
- Compte bancaire d’une succession
- Les certificats de décharge (pourquoi, quand, comment ?)
- Le conseiller financier
- Choix du 22 février 1994
- Le conseiller à la banque pour les comptes bancaire
- Reddition de compte d’une succession
- Inventaire successoral
- Partage du patrimoine familial
- Acte de transmission
- RDPRM
- Quittance au liquidateur d’une succession
- Etc.
La production des déclarations de revenus du défunt n’est qu’une toute petite étape d’un long parcours, la pointe de l’iceberg.
Il faut un pilote dans l’avion !
Vous devez consulter rapidement.
Il y a de très nombreuses décisions à prendre qui auront des impacts sur la suite des choses. Il importe de vous adjoindre un conseiller qui deviendra le pivot, saura vous conseiller et orienter les autres intervenants.
Bref il faut gérer le trafic. Et du trafic il y en aura.
LE CONSEILLER FINANCIER OU LE BANQUIER…
Ils doivent recevoir des instructions rapidement:
- Que fait-on ?
- Est-ce qu’il y a un conjoint ou non ?
- Doit-on tout rouler au conjoint ?
- Serait-il plus avantageux de faire un choix différent ?
- Doit-on ouvrir rapidement un compte de courtage au nom de la succession afin de profiter des taux progressifs d’impôts jusqu’à 36 mois ?
- Quel profil d’investissement doit-on adopter suite au décès?
- Devrait-on tout liquider rapidement ?
- Combien de temps les placements resteront-ils sous la gestion du courtier ?
- Est-ce que le défunt a des pertes en capital non déduites dont on pourrait bénéficier ?
- Existe-t-il des éléments de planification post mortem qui réduiraient la facture fiscale ?
Bref le conseiller doit recevoir des instructions claires et précises et ce, rapidement. Le liquidateur seul ne peut généralement pas répondre à toutes ces interrogations.
Nous sommes en contact quotidien avec les conseillers financiers, le personnel des banques ou des caisses populaires. Nous parlons leur langage et nous pouvons nous assurer que les choses se déroulent comme il se doit.
LE NOTAIRE…
Le notaire est le professionnel habilité à traiter des aspects légaux d’une succession. Mais avant de poser certains gestes, il faut s’enquérir des impacts fiscaux. Les professionnels doivent éviter de travailler en silo.
Nous constatons que souvent, les choses ont été précipitées et que cette précipitation crée des problèmes fiscaux qui peuvent avoir pour conséquence de limiter l’optimisation fiscale.
ARC, MRQ – Revenu Canada et Revenu Québec : qui va leur parler…?
Un dossier de succession impliquera presque toujours des échanges avec les autorités fiscales et cela est normal. Il y des agents de l’ARC et du MRQ dont la mission est de s’assurer que les dossiers de succession respectent les règles et les lois. Ils s’assurent que tous les revenus sont correctement et entièrement déclarés, que les gains en capital sont bien calculés et que les différentes déclarations sont produites.
Nous prenons en charge toute ces communications. Les échanges avec les autorités fiscales, cela fait partie de notre quotidien. Le liquidateur n’a pas et ne devrait pas avoir à stresser pour cela. Lorsque le fisc cogne à votre porte, vous n’êtes pas seul…
UNE ÉQUIPE AGUÉRRIE, COMPÉTENTE ET AGILE…
Dès la première rencontre vous saurez tout.
Vous aurez un plan de match établi.
Toutes les étapes seront déterminées et vous serons expliquées.
L’ordre du déroulement des étapes sera décidé.
Vos responsabilités vous seront expliquées.
Et le travail débutera…
Nous verrons à ce que toutes les décisions que vous aurez à prendre soient les bonnes.
Nous nous assurerons que votre conseiller financier dispose de toute l’information afin que la transition financière soit harmonieuse et efficace.
Nous collaborerons avec votre notaire afin que les volets fiscaux et légaux soient bien coordonnés.
Si vous ne disposez pas d’un notaire, nous pourrons vous en référer un dans notre vaste réseau de professionnels.
Malgré la complexité de la tâche, nous ferons en sorte que vous puissiez mener votre mission à terme en toute sérénité.
ET LA PANDÉMIE…
En 2021, pandémie oblige, toutes les rencontres peuvent être virtuelles, en vidéo conférence ou simplement au téléphone.
Nous mettons à votre disposition des moyens sécuritaires de transfert numérique de documents.
Un liquidateur bien conseillé peut dormir tranquille.
Il prendra les bonnes décisions, au bon moment et il n’aura pas à se faire reprocher sa négligence ou son ignorance des règles et des lois.
QUI PEUT FAIRE AFFAIRE AVEC NOUS ?
Notre équipe sera heureuse de vous accueillir et de vous mener à bon port.
Que vous soyez liquidateur d’une succession complexe ou modeste, les étapes sont les mêmes. Nous prenons en charge tous les types de successions.
De plus, il n’y a pas de limite géographique. La technologie nous permet de répondre à la demande de toutes les régions du Québec. Les rencontres clients peuvent se faire en vidéoconférence et les transferts de documents par nos plateformes sécurisées.
Nous constatons que déjà nos clients proviennent de régions de plus en plus éloignées géographiquement de nos bureaux. En 2021 la distance n’a vraiment plus d’importance. Vous pouvez bénéficier de l’expérience de notre solide équipe où que vous soyez au Québec.
Au plaisir de vous rencontrer en personne ou via une plateforme numérique.
L’équipe de PAX ÆTERNA