Nous reproduisons ici, avec l’aimable autorisation de la famille, l’histoire d’une véritable saga familiale au cours de laquelle nous avons réglé pas moins de 6 successions en cascade.
Lorsque M. J.-P. Barrette se présenta à nos bureaux en 2011, nous étions loin de nous douter de l’ampleur que prendrait ce dossier.
SUCCESSION # 1 : J-E BARRETTE
M. Barrette nous informe qu’il vient pour régler la succession de son père décédé en 1961…!
M. J.-E. Barrette, médecin de son état, est décédé en 1961 laissant dans le deuil son épouse Thérèse et 4 enfants.
Comme c’était une pratique courante à l’époque son épouse héritait de l’usufruit des biens du défunt, notamment un bel immeuble à revenus sur un chic boulevard de Montréal. La propriété (la nue-propriété en terme juridique) de cet héritage était dévolue aux enfants lorsque leur mère décèderait.
En clair cela veut dire que la veuve pouvait jouir de l’immeuble sa vie durant sans jamais en être légalement la propriétaire. Les réels propriétaires en étaient ses enfants.
Cette situation dura plus de 50 ans car Mme Barrette est décédée en 2011. D’où la visite de son fils pour régler la succession du père.
Nul doute que cette succession fut la plus complexe sur laquelle nous ayons eu à travailler.
Toute une équipe a trimé dur pour venir à bout de ce dossier colossal: une solide équipe de CPA, CA, fiscalistes et notaires. Tous des gens aguerris qui ont dû sortir de leurs zones de confort. Il y a même des fiscalistes universitaires qui se sont penché pro bono sur le cas, tant il s’agissait d’une situation rarissime.
PROBLÈMES FISCAUX
Une succession est une fiducie. Et cette fiducie a duré 50 ans…
D’importantes recherches ont été nécessaires afin de déterminer comment, et entre les mains de qui, imposer l’important gain en capital découlant de la vente de l’immeuble.
Au fil des ans les impôts ont été bien préparés par des comptables agréés. Les impôts de la fiducie.
Mais suite à un changement de préparateur des impôts les choses se sont gâtées et des lacunes ont été observées dans la préparation des impôts de cette complexe succession. Une demande de divulgation volontaire a été requise afin d’éviter de possibles pénalités qui auraient découlé de la non-production de déclarations pendant de nombreuses années (bien qu’aucun impôt n’était en jeu, il y avait la possibilité que des pénalités soient imposées ce qui aurait pu représenter des dizaines de milliers de dollars…)
Le défunt n’avait pas de numéro d’assurance sociale (NAS) ce qui nous causa quelques problèmes. Il est décédé en 1961 et les NAS ont été introduits en 1964…
Il fallut expliquer aux autorités pourquoi Mme Barrette ne déclarait pas de gain en capital sur la vente de l’immeuble suite à son décès. (Elle en avait les bénéfices de l’immeuble mais pas la propriété).
Après de nombreux mois, nous avions réglé tous les problèmes fiscaux, les considérations légales avec des juristes de haut niveau et nous avons été en mesure de produire les déclarations de revenus de la succession sans craindre une hécatombe de pénalités. J-E Barrette pouvait reposer en paix, 50 ans plus tard ses enfants avaient mené à terme sa succession.
Ses dernières volontés avaient été respectées, la maison familiale revenait aux enfants.
LA SUCCESSION # 2 : THÉRÈSE LEROUX- BARRETTE
Le décès de Thérèse, en 2011, était le premier d’une suite de dominos qui ferait tomber le suivant.
Dans ce cas nous avons eu le plaisir de travailler avec Claire, la sœur de Jean-Paul et la fille de M. et Mme Barrette.
Cette succession pu se régler plus facilement grâce au travail effectué dans le dossier de son époux décédé en 1961.
Il est particulier de faire comprendre à des représentants de Revenu Québec et de l’Agence du revenu du Canada qu’une personne dont les déclarations de revenus ont été préparées pendant des décennies comme si elle était propriétaire d’un bien (ce qui n’était pas le cas) ne devait pas déclarer un gain en capital lors de son décès…
Cette succession a été réglée non sans quelques difficultés, grâce à un beau travail de collaboration entre les professionnels et la liquidatrice
LA SUCCESSION # 3 : FRANÇOISE BARRETTE
Nous l’avons mentionné, la propriété de l’immeuble revenait aux enfants lors du décès de leur mère.
Au décès de Thérèse ils se partageaient le produit de la vente de la propriété.
Mais qu’arrive-t-il avec la part d’une des filles du couple qui est elle-même décédée 15 ans plus tôt ?
Hé bien il faut lui remettre sa part et dans ce cas-ci à sa succession.
Claire accepta de prendre en charge le dossier puisque le liquidateur de cette succession était lui-même décédé.
Françoise était sans conjoint au moment de son décès mais avait deux fils qui étaient ses ayants droit.
Ce bien que constituait une part de l’immeuble que son père a légué à ses enfants (au décès de leur mère) n’avait évidemment pas été considéré lors du décès de Françoise. Ses déclarations avaient bien été produites, mais elles n’existaient plus dans les entrailles de l’ARC et du MRQ.
Pour ajouter une couche de complexité, un des fils de Françoise était lui-même décédé en 2009 de sorte que nous nous trouvions en présence d’une personne décédée à qui échouait une part d’héritage du père et dont un des héritiers était lui-même décédé.
Un roman pourrions-nous dire.
Nous avons pu régler, non sans quelques contorsions, le cas de Françoise.
LA SUCCESSION # 4 : BENOIT LE FILS DE FRANÇOISE
Le cas de son fils présentait d’autres surprises.
Ses héritiers étaient son unique frère et une épouse non résidente au statut incertain.
Une fois de plus Claire a pris le dossier en charge.
La succession du fils de Françoise pu se régler encore une fois avec beaucoup de patience, de travail et de persévérance.
LA SUCCESSION # 5 : PHILIPPE L’AUTRE FILS DE FRANÇOISE
Le frère de Benoit, Philippe, héritait d’une partie de la part de son frère qui s’ajoutait à la sienne. Un jeune homme dans la fleur de l’âge, il avait 42 ans.
Contre toute attente Philippe décède subitement en 2015, sans enfant, sans conjoint et surtout sans testament et ce, avant même que lui soit versée sa part de la succession de son frère…
Pas de conjointe, pas d’enfant, ni père ni mère… Nouvelle saga.
Ses avoirs devaient être répartis entre les deux familles, maternelle et paternelle. Nous étions en présence d’un cas assez rare d’une fente successorale. En effet les biens du défunt doivent être divisés entre les deux familles et ensuite répartis dans chacune des familles selon les héritiers vivants dans chacune des familles.
Il fallut nommer un liquidateur, une fois de plus M. Jean-Paul Barrette reprenait du service.
Dans le dossier de Philippe, de nombreuses déclarations de revenus n’avaient pas été produites…
Nous avons dû mettre à jour le dossier fiscal de quelqu’un qui n’a pas produit de déclarations de revenus durant des années, qui avait des revenus minimes mais qui se retrouve soudainement avec un actif important.
Encore une fois beaucoup de travail, de recherches et beaucoup de patience
Mais un dossier finalement réglé et les héritiers purent recevoir leur héritage.
LA SUCCESSION # 6 : DENISE BARRETTE
Finalement en 2018, Denise Barrette l’ainée des enfants de J-E Barrette est décédée.
Sa succession fut menée rondement encore une fois par son frère Jean-Paul.
C’était la sixième et dernière succession de cette véritable cascade.