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IMPÔT AU DÉCÈS, IMPÔT DE LA SUCCESSION COMMENT S’Y RETROUVER ?

La vie, c’est bien connu, comporte deux fatalités: la mort et les impôts!

Dans cet article nous démystifierons les impôts au décès, plus précisément les impôts sur le revenu après le décès d’une personne.

Le liquidateur successoral est souvent confus quant à ses obligations et responsabilités fiscales.

« Impôts du défunt », « impôts de la succession », « déclaration de revenus d’une personne décédée », « déclaration de revenus d’une succession », « rapport d’impôt d’une personne décédée », « rapport d’impôt d’une succession », toutes ces expressions se confondent dans l’esprit du liquidateur de la succession.

Mettons les choses en perspective.

LE MONDE SE DIVISE EN DEUX !

La meilleure façon d’illustrer la chose est de dire qu’une succession c’est littéralement deux mondes:

  • Le monde du défunt
  • Le monde de la succession

  • Tout ce qui est arrivé AVANT le décès (jusqu’à la date du décès)
  • Tout ce qui va arriver APRÈS le décès (à partir de la date du décès)

  • La déclaration de revenus de la personne décédée
  • La déclaration de revenus de la succession

Le liquidateur successoral devra orienter son travail afin de rassembler toutes les informations requises pour les différentes déclarations en fonction de cette dualité.

À cet effet, vous trouverez dans cet article, les documents requis pour régler une succession.

Le liquidateur successoral est tributaire de grandes responsabilités relativement aux dettes fiscales.

Il peut être tenu personnellement responsable des dettes fiscales.

Le liquidateur de la succession a tout avantage à procéder de manière systématique et ordonnée et surtout, à consulter un expert-comptable spécialisé en fiscalité successorale.

DISTINCTIONS ENTRE LA DÉCLARATION DE LA PERSONNE DÉCÉDÉE ET LA DÉCLARATION DE REVENUS DE LA SUCCESSION

Le liquidateur de la succession sait qu’il aura deux déclarations de revenus à produire.

Il devra réunir toutes les informations et la documentation fiscale pour l’AVANT et l’APRÈS décès.

Certains revenus seront facilement identifiables et pourront être attribués à l’une ou l’autre des déclarations.

D’autres revenus devront faire l’objet de calculs afin de les ventiler entre chacune des deux déclarations.

Par exemple les revenus et dépenses de location d’un immeuble à revenus seront divisés en deux périodes : pré et post décès.

LA DÉCLARATION DE REVENUS DE LA PERSONNE DÉCÉDÉE

Généralement, la déclaration de revenus de la personne décédée (communément appelé « rapport d’impôt après décès ») sera la première à devoir être produite.

  • Cette déclaration de revenus couvre la période du 1er janvier jusqu’à la date du décès;
  • Ce sera la dernière déclaration de revenus (le dernier « rapport d’impôts » de la personne décédée)
  • On y inclura tous ses revenus gagnés entre le 1er janvier et la date de son décès;

  • On y disposera de tous ses biens à leur juste valeur marchande;

  • S’il y a un conjoint, la règle du roulement fiscal entre conjoints s’appliquera ce qui permet généralement le transfert des biens sans impact fiscal;

  • S’il y a lieu, des choix fiscaux pourront être produits tels que le choix de désignation de résidence principale;

  • S’il n’y a pas de conjoint, la disposition de tous les biens financiers et immobiliers devrait générer une facture d’impôts;

  • La déclaration de revenus de la personne décédée doit être produite au plus tard le 30 avril de l’année suivant le décès ou six mois après le décès (la plus tardive des deux dates).

LA DÉCLARATION DE REVENUS DE LA SUCCESSION

La succession est une fiducie créée implicitement au moment du décès.

Elle est un deuxième contribuable.

Le liquidateur de la succession devra s’assurer de produire une déclaration de revenus de succession; (communément appelé « Impôt sur le revenu de la succession »)

  • Une fiducie doit produire une déclaration de revenus dès qu’elle a des revenus et des impôts à payer. Ce qui est le cas de la vaste majorité des successions;

  • Cette déclaration devra inclure les revenus à partir de la date du décès;

  • La déclaration de revenus de la succession couvre une période d’un maximum de 365 jours suivant la date du décès;

  • Tous les revenus gagnés après le décès doivent être déclarés dans la déclaration de revenus de la succession;

  • La succession dispose d’une période de 36 mois pendant laquelle elle bénéficie des taux d’impôts progressifs. Après cette période, si la succession continue de gagner des revenus après 36 mois, elle sera imposée aux taux maximums d’impôts, situation que le liquidateur successoral doit absolument chercher à éviter;

  • La déclaration de revenus de la succession devra être produite par le liquidateur successoral au plus tard 90 jours suivant la date anniversaire du décès;

CONCLUSION

Régler une succession est toujours plus complexe qu’il n’y parait.

Le liquidateur successoral engage sa responsabilité personnelle.

La préparation des impôts au décès présente plusieurs opportunités de planifications fiscales même après le décès. De nombreuses embuches guettent également le liquidateur de la succession; il est important que la question fiscale soit analysée et évaluée au début du processus de règlement de la succession.

Il est impératif pour le liquidateur de la succession de consulter rapidement une firme d’experts-comptables spécialisés en fiscalité des successions.  Une erreur à éviter est de se présenter chez un comptable en mars ou avril dans la « saison d’impôts ».

Les impôts de succession, ça se planifie et ça se prépare longtemps d’avance.

Pour toutes questions concernant l’impôt au décès ou l’impôt de la succession, contactez nous!