Dans un précédent article, nous avons décrit les grandes étapes du règlement d’une succession. Dans le présent article, nous nous attarderons aux documents requis en vue du règlement d’une succession.
DOCUMENTS FISCAUX REQUIS POUR RÉGLER UNE SUCCESSION
Le volet fiscal est de loin le plus complexe et celui qui comporte plusieurs éléments de planification même après le décès. Il comporte également de nombreux pièges pour qui ne consulte pas rapidement et prend des décisions sans avoir évalué les conséquences fiscales.
Il faut regrouper les documents par nature et de façon chronologique.
· Les dernières déclarations de revenus du défunt et du conjoint
· Les avis de cotisation reçus
· Tous les feuillets fiscaux reçus
· Toute correspondance avec le fisc
· Les frais médicaux pour les 24 derniers mois précédant le décès
· Tous les documents requis normalement pour préparer des déclarations de revenus
· Le bail ainsi que les annexes si le défunt habitait une RPA
· Si le défunt a conservé ses déclarations de revenus passées ne rien jeter avant d’avoir consulté
· Tous les documents légaux relatifs aux immeubles, surtout les immeubles à revenus.
· Lors de l’examen des documents du défunt, si jamais vous mettez la main sur les déclarations de revenus de l’année 1994, c’est probablement qu’un choix fiscal important a été fait en 1994; Ces déclarations sont précieuses et vous devez les apporter à votre spécialiste.
DOCUMENTS FINANCIERS REQUIS POUR RÉGLER UNE SUCCESSION
Il est recommandé de regrouper les documents financiers par institutions financières.
Les classer par nature de documents et de façon chronologique.
Identifier les conseillers financiers et obtenir leurs noms et coordonnées complètes.
· Tous les relevés de placements, les sommaires annuels, les feuillets fiscaux
· Les polices d’assurance-vie
DOCUMENTS LÉGAUX REQUIS POUR RÉGLER UNE SUCCESSION
Voici quelques-uns des principaux documents légaux :
· Le testament, lorsqu’il y en a un, est le document pivot de toute succession. C’est le document par lequel une personne peut exprimer ses dernières volontés qui seront exécutées par le liquidateur après son décès;
· Les recherches testamentaires devront être effectuées afin de déterminer s’il existe un testament, lequel est le dernier et sera exécuté. Ces recherches, qui doivent être faites auprès de la Chambre des notaires du Québec et du Barreau du Québec, ne peuvent être faites qu’après le décès d’une personne.
· Si aucun testament notarié n’est trouvé, il pourrait néanmoins exister un testament olographe. Dans ce cas de lourdes démarches seront requises pour le faire valider par les autorités judiciaires.
· En l’absence totale de testament, les personnes concernées par le décès, généralement la famille immédiate, devront déterminer un liquidateur successoral en produisant une déclaration d’hérédité, démarche qu’il est recommandé de faire auprès d’un notaire.
· Si le défunt possédait des biens immobiliers, ou même une simple résidence, un acte de transmission devra être préparé par un notaire. À cet effet, il est impératif que la situation fiscale soit analysée par un CPA spécialisé en fiscalité successorale AVANT de procéder. Nous observons des cas où la précipitation dans la rédaction d’acte de transmission et de la délivrance de legs a été préjudiciable fiscalement aux bénéficiaires. Généralement rien ne presse, il faut prendre le temps de bien faire les choses.
· Contrat de mariage
· Jugement de divorce
DOCUMENTS ADMINISTRATIFS REQUIS POUR RÉGLER UNE SUCCESSION
Plusieurs démarches administratives devront être effectuées et demanderont divers documents :
· Information ou correspondance relative au régime de pension d’un employeur
· Annulation des différents permis : conduire, chasse, détention d’armes à feu par exemple
· Annulation du bail de la personne décédée, si elle était locataire.
· Annulation ou fermeture des comptes de médias sociaux de la personne décédée
LE LIQUIDATEUR DOIT SE FAIRE AIDER, C’EST MÊME UN DEVOIR
Régler une succession est une lourde tâche qui requiert la mise en commun des efforts des professionnels spécialisés en succession.
Consulter trop tard peut être préjudiciable à la succession
Précipiter les choses peut coûter cher.
Le liquidateur se fera reprocher les mauvaises décisions qu’il aura prises sans consulter des professionnels expérimentés. Mais personne ne pourra lui reprocher de s’être fait aider par une équipe de spécialistes dont la mission est essentiellement de régler des successions.
Une équipe dédiée et spécialisée comme celle de PAX ÆTERNA permettra au liquidateur de comprendre rapidement l’étendue de sa tâche et de ses responsabilités. Un plan de match précis sera mis en place et exécuté de façon systématique jusqu’au règlement ultime de la succession.Dans notre prochain article, nous aborderons la planification d’une succession et verrons comment il est préférable de prendre les décisions importantes en prévision de son décès de son vivant, la tête reposée et sans émotion ni précipitation.